Mazout détaxé à la pompe
La FNSEANC a pour objectif de permettre à TOUS les agriculteurs d’avoir du mazout détaxé à la pompe.
Le constat est édifiant : depuis la pleine application de l'article 16 de la loi modifiée n°2006-5 du 29 mars 2006 sur environ 3 000 agriculteurs inscrits au registre agricole de la Nouvelle-Calédonie, seuls 170 bénéficient réellement de cette exemption fiscale.
Après une recherche approfondie des réglementations juridiques, la FNSEANC a pu engager des démarches auprès des autorités douanières du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et des pétroliers locaux pour solliciter la mise en œuvre de l’exception juridiquement existante.
Après l’envoi de courriers aux autorités compétentes, des rencontres constructives avec les pétroliers ont permis la mise en route d’un processus de consultation. La prochaine étape consistera à organiser des groupes de travail sur le sujet.
Dossier à suivre : Nous ne sommes pas entendus sur ce sujet !